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1. Contact
Le site https://assurfrance.net/ est édité par la société ASSURFRANCE, cabinet de courtage en assurances.
RCS : Lyon 913621165
N° ORIAS : 22005484
Adresse : 254 RUE VENDOME 69003 LYON
Téléphone : 09 74 76 99 58 / 07 56 10 51 29
Email : contact@assurfrance.net

2. Courtage d’assurance
ASSURFRANCE est un cabinet de courtage en assurances dont l’activité consiste à mettre en relation des demandeurs d’assurance avec des compagnies d’assurance partenaires.
Conformément à l’article L.511-1 du Code des assurances, ASSURFRANCE exerce une activité de courtage consistant à :
Présenter et proposer des contrats d’assurance,
Participer aux travaux préparatoires à la conclusion de ces contrats,
Assister les assurés dans le cadre de leur souscription.
ASSURFRANCE agit en toute indépendance, sans obligation contractuelle exclusive avec une ou plusieurs compagnies d’assurance, et fournit des conseils fondés sur une analyse impartiale du marché, afin de recommander les offres les plus adaptées aux besoins des utilisateurs.
ASSURFRANCE dispose d’une assurance de responsabilité civile professionnelle et d’une garantie financière conformes aux obligations légales en vigueur.
ASSURFRANCE est immatriculée à l’ORIAS, registre unique des intermédiaires en assurance, consultable sur www.orias.fr.
En tant que professionnel réglementé, ASSURFRANCE est soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) – 4 Place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

3. Réclamations et médiation
3.1 Réclamations
Toute réclamation peut être adressée :
Par email : contact@assurfrance.net
Par courrier : ASSURFRANCE – 254 RUE VENDOME 69003 LYON
Par téléphone : 09 74 76 99 58 / 07 56 10 51 29
ASSURFRANCE s’engage à accuser réception de la réclamation dans un délai de 10 jours ouvrables et à y répondre dans un délai maximum de 60 jours ouvrables.
3.2 Médiation
En cas de désaccord persistant, le client peut saisir le médiateur de l’assurance :
La Médiation de l’Assurance
TSA 50110 – 75441 Paris Cedex 09
Email : le.mediateur@mediation-assurance.org
Site : www.mediation-assurance.org

4. Contenu du site
4.1 Devis
Les tarifs présentés sur le site ASSURFRANCE le sont à titre purement indicatif et ne constituent en aucun cas une offre contractuelle.
Les devis sont établis sur la base des informations fournies par l’utilisateur et peuvent nécessiter une étude personnalisée complémentaire.
Les demandes de devis sont réservées aux particuliers résidant fiscalement en France.
Toute utilisation automatisée, professionnelle ou détournée du service est strictement interdite.

4.2 Contenus rédactionnels
Les informations publiées sur ASSURFRANCE ont pour objectif d’informer les utilisateurs sur les thématiques liées à l’assurance.
Ces contenus sont fournis à titre indicatif et ne sauraient constituer un conseil juridique ou contractuel personnalisé.
L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations disponibles sur le site.
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4.3 Propriété intellectuelle
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